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1. Conditions d’inscription

L’inscription en tant que « Webcommerçant» est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. L’inscription en tant que Webcommerçant n’est pas autorisée aux mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ces services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Les personnes mineures ont toutefois la possibilité de naviguer sur notre site internet et de s’inscrire en tant que membre.

2. Avertissement

Nous ne contrôlons que partiellement les informations fournies par les membres sur notre site ou sur leurs sites. Celles-ci peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L’identité et la qualité des membres peuvent être différentes de celles qu’ils présentent sur le site.
L’authentification des utilisateurs est difficile sur Internet et nous ne pouvons pas garantir l’identité de chaque membre. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Si un autre membre ne se conforme pas à ces conditions générales ou à toute loi ou règlementation applicable, CarrefourInternet ne saurait être responsable de ces violations. Tous les droits de réclamations, actions, poursuites ainsi que les démarches que vous pourriez alors avoir ne pourront être dirigés contre CARREFOUR INTERNET.

3. Vos informations personnelles

Ce terme désigne toutes les informations vous concernant que vous fournissez à CARREFOUR INTERNET lors de votre inscription ou par la suite. C’est vous qui décidez de leur mise en ligne ou non. Vous en êtes seul responsable. CarrefourInternet ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de vos informations.

4. Conditions d’insertion de vos informations personnelles et de toute autre information que vous mettez en ligne par le biais du site www.carrefourinternet.com et de l’ensemble des sites et publicités que nous mettons à votre disposition.

Ces informations :

- ne doivent pas être fausses, mensongères ou trompeuses
- ne doivent pas être frauduleuses
- ne doivent en aucun cas enfreindre la loi ou un règlement
- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes, calomnieuses, discriminatoires, ne doivent pas inciter à la violence ou à la haine raciale, ne doivent pas comporter de contenus obscènes, à caractère sexuel ou pédophile.
- ne doivent pas engager notre responsabilité.

Comme CarrefourInternet ne doit ni ne peut s'immiscer dans les communications ou activités entre membres, vous libérez CarrefourInternet (ainsi que ses agents et employés) de toute plainte, requête ou de tous dommages-intérêts de toute nature en relation avec un tel conflit.

CARREFOUR INTERNET ne saurait être tenu responsable de toutes les informations que vous diffuser sur l’ensemble des sites mis à votre disposition lors de votre inscription.

5. Comportement en tant que membre

Vous êtes personnellement responsable des renseignements communiqués dans votre Profil et des activités de votre compte, CarrefourInternet ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de Votre information.

Cependant, CarrefourInternet peut prendre des mesures concernant Votre information et votre compte si elle le juge nécessaire et approprié. Par exemple, si elle estime que Votre information ou compte peut générer une quelconque responsabilité envers elle, ou si elle peut lui supprimer (entièrement ou partiellement) l'accès aux services de son ISP ou autres fournisseurs, CarrefourInternet peut supprimer votre compte.

Les activités de votre compte ne doivent pas être de nature diffamatoire, obscène, ni discriminatoire et vous n’êtes pas autorisé à proférer des menaces ni à harceler d’autres membres.

Lorsqu’une personne vous a clairement demandé de cesser toute communication avec elle, vous cesserez toute forme de communication par quelque moyen que ce soit. Vous êtes tenu de vous assurer que votre comportement avec les autres membres est légal et conforme à toutes les lois applicables.

6. Achat de nom de domaine

Le nom de domaine CarrefourInternet.com est exclusivement réservé à la société Francité Canada, inc. représentant Carrefour Internet. Si vous souhaitez créer votre site et acheter votre propre nom de domaine, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les mots suivants dans son contenu : « carrefour », « carrefour internet ». Si vous l’utilisez, vous assumez l’entière responsabilité de cette utilisation et n’avez aucun droit de faire la promotion des services ou produits de Carrefour Internet. Carrefour Internet ne saurait être tenue responsable de cette utilisation.

7. Conformité à la loi et Responsabilité

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation de nos sites et de nos services.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du site www.carrefourinternet.com. Vous êtes tenu d’utiliser ce site à des fins strictement légales. CARREFOUR INTERNET ne saurait être légalement responsable de tout acte contraire à la législation en vigueur.

Il est formellement interdit d’utiliser ce site dans le but de diffuser, publier ou transmettre des contenus offensants, discriminatoires ou à caractère sexuel.

Il est formellement interdit de communiquer avec d’autres membres par le biais de la messagerie interne ou par d’autres moyens de communication dans la mesure où ces membres vous ont explicitement demandé de cesser toute communication.

Vous êtes seul responsable de toute infraction à ces règles. CARREFOUR INTERNET ne pouvant être tenu responsable de vos agissements.

8. Actes frauduleux et infractions

En cas de violation des conditions énoncées ci-dessus ou dans le cas où vous seriez suspecté d’activités frauduleuses en rapport avec notre site, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte.

Nous nous réservons également le droit de vous signifier un avertissement, de suspendre ou clore votre compte dans le cas où nous serions dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous avez fournies et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d’informations ainsi que dans le cas où vos agissements pourraient engager votre responsabilité, la nôtre ou celle de nos membres.

CARREFOUR INTERNET se réserve également le droit de supprimer votre compte suite à la demande ou à la requête de tout représentant du gouvernement.

CarrefourInternet n’aura aucune responsabilité à votre égard si elle suspend ou supprime votre compte. En violant les conditions générales ou toute loi ou règlementation, vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir envers CarrefourInternet en regard d'une telle conduite.

9. Indemnité

Si vous violer ces conditions générales ou toute loi ou règlementation et qu’il en résulte une réclamation d’un tiers, dans laquelle CARREFOUR INTERNET serait impliqué, vous vous engagez à défendre et à indemniser CARREFOUR INTERNET pour toutes les démarches que la société aurait eu à entreprendre pour arranger ce litige (frais raisonnables d’avocat, dommages et intérêts, indemnités).

En acceptant ces conditions vous libérez et déchargez CARREFOUR INTERNET de toutes réclamations, actions, poursuites à son encontre

10. Informations diverses

- Ces Termes et Conditions seront interprétés en accord avec la législation de la province de Québec, au Canada. Tous les utilisateurs du site se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de la province de Québec, au Canada.

- Pour des raisons techniques, de maintenance ou autres, nos services peuvent être momentanément interrompus ou contenir des erreurs.

- En aucune circonstance, CarrefourInternet n'est responsable devant un membre pour tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du service de CarrefourInternet. De plus, elle rejette toute responsabilité, dans la mesure de la loi, des actes ou des omissions d'autres membres ou utilisateurs. Cependant, rien dans cet accord ne limite ou exclut la responsabilité de CarrefourInternet selon la loi en vigueur. Cependant, si vous n'avisez pas CarrefourInternet dans les 12 mois après l'incident à l'origine de vos droits, actions, procès, procédures et plaintes, alors, et dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez, de libérer et décharger CarrefourInternet de tous les droits, actions, procès, procédures et plaintes que vous pourriez avoir contre elle.

- Si une ou plusieurs modalités figurant dans les présentes Conditions Générales étaient considérées comme illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres modalités resteraient en vigueur, à condition que le sens global du contrat n’en soit pas modifié.

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